CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles la Société KREOS (“Le Fournisseur”) fournit aux Acheteurs professionnels (“le(s) client(s)”) qui lui en font la demande, via son site internet par contact direct ou via un support papier, les produits suivants : “logiciels, scanners 3D, imprimantes 3D, fraiseuses, fours, équipements de post-traitement ou tout équipement  de la chaîne numérique 3D” (“les Produits”). Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de nos produits de KREOS, sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société KREOS au client.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2 – COMMANDE 

Toute commande doit être écrite et spécifier clairement l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, les références des produits commandés, les prix, les quantités et toute autre information spécifique. 

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client par notre société KREOS, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés.

Les éventuelles modifications demandées par le client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de notre société KREOS et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit trente (30) jours au moins avant la date prévue pour la livraison des Produits commandés, après signature par le client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par notre société KREOS moins de trente (30) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à notre société [au Fournisseur] et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

3 – LIVRAISON 

3.1 Délais

Le client sera informé du délai de livraison et en cas de retard. En tout état de cause, les délais et dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement ferme de livrer à date fixe.

Un délai de livraison peut se prolonger sans accord préalable par suite de cas de force majeure (ci-après définie).
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Tout retard par rapport au délai indicatif de livraison initialement prévu ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société KREOS.

Si le client ne prend pas livraison à la date prévue, il est tenu de ne pas retarder l’échéance normalement prévue pour les paiements dont les dates ont été définies entre les parties. 

3.2 Transfert des risques
Le transfert au client des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

3.3 Transport – Expédition
La livraison des produits est assurée par notre société KREOS jusqu’au déchargement du camion. La manutention pour l’installation du matériel reste à la charge du client. 

3.4 Réception
En cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société KREOS que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de quatre  jours qui suivent la réception.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit du fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.

Les frais de retour ne seront à la charge de notre société KREOS que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par elle [lui] ou son mandataire.

Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société KREOS ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société KREOS que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci [celui-ci], sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

Toute réserve faite au moment du déchargement devra être confirmée dans la réclamation à effectuer dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des produits concernés.

 3.5 Suspension des livraisons

En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 48 heures, notre société KREOS se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ou à venir.

4 – VENTE À L’EXPORTATION 

Les ventes sont régies par l’INCOTERM « DDU » (Rendu domicile non dédouané, frais de douanes, taxes et T.V.A. à la charge du client). La monnaie de facturation et les procédures de paiement sont indiquées sur la facture. 

5 – TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs fixés par notre société [aux tarifs du Fournisseur] en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par notre société [le fournisseur] ou mentionnée dans la proposition.

Ces prix sont nets et HT, départ usine et emballage en sus. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du client.[CV1] 

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au client.

6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Les paiements sont réputés effectués au siège social de KREOS. Sauf dispositions contraires, les paiements pour la livraison des produits s’effectuent sans escompte, selon les délais de paiement mentionnés sur la facture. 

Tout montant non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal ; ces pénalités étant exigibles de plein droit et sans mise en demeure.

Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit, outre les pénalités de retard visées ci-dessus, au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, notre société [le fournisseur] se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du client.

Toute modification de la situation du client et notamment la détérioration de son crédit, pourra justifier l’exigence de garanties supplémentaires relatives aux conditions de paiement ou un règlement comptant.

7 – GARANTIE 

La garantie est gérée par le constructeur et s’applique pendant 12 mois à compter de la date de livraison pour les équipements neufs. Les équipements d’occasion ou de démonstration bénéficient de la garantie indiquée sur la facture de vente. La garantie s’entend pièces et main d’œuvre. La garantie est valable sous réserve du respect des recommandations du fabricant/constructeur. Elle ne s’étend en aucune manière aux conséquences résultant d’accidents provenant de l’usure normale, d’un défaut d’utilisation ainsi que de réparations faites par un tiers (autre que le fabricant/constructeur/revendeur agréé), de déplacement du matériel, de modifications effectuées par le client ou d’utilisation de consommables autre que ceux préconisés par le constructeur. Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la période de garantie, ne prolongent pas sa durée y compris sur les pièces modifiées, réparées ou remplacées. 

En tout état de cause, la responsabilité de notre société sera limitée au montant de la commande hors taxes, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel, directe ou indirecte, qui serait la conséquence du défaut des produits.

8 – FORCE MAJEURE 

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties, toutes mesures gouvernementales empêchant l’exécution des obligations.. La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie 

9 – RESERVE DE PROPRIETE 

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Dès la livraison et selon les accords intervenus avec le client et nonobstant la réserve de propriété, les produits vendus sont sous la garde du client qui est entièrement responsable des éventuels dommages subis par les produits livrés. Le client s’interdit de transformer de quelque façon que ce soit ou de revendre les produits livrés. 

De convention expresse, notre société [le fournisseur] pourra faire jouer les droits qu’elle [il] détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et elle [le fournisseur] pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

Au titre des dommages et intérêts, le prix déjà payé restera acquis à notre société qui pourra néanmoins mettre en œuvre la clause de propriété. Le client s’engage, en conséquence, à souscrire, dès à présent, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des produits désignées. 

10 – RÉSOLUTION

En cas de retard de livraison de plus de soixantes (60) jours visé à l’article 3.1, ou de non-paiement à l’échéance des produits commandés par le client, visé à l’article 6 des présentes CGV ou de force majeure visée à l’article 8, la commande ou le contrat pourra être résolu(e) au gré de la partie concernée.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

11 – DONNEES PERSONNELLES 

Notre société s’engage à respecter l’ensemble des règles de déclaration et d’utilisation des données personnelles qui lui sont communiquées et qu’elle sera éventuellement amenée à traiter au titre de l’exécution des commandes et, de façon générale, à se conformer à la réglementation sur la protection des données personnelles. 

Notre société garantit qu’elle a mis en œuvre des démarches en vue de prendre les mesures de confidentialité et de sécurité pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, et de rectification des informations qui le concernent.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à KREOS, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse postale suivante : KREOS, 32 rue Berjon, 69009 LYON.

12 – DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

13 – LITIGES 

Les parties s’engagent à tenter de régler leurs différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales et de contrats à l’amiable avant de saisir le tribunal compétent.

Au cas où les parties n’y parviendraient pas, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société [le fournisseur], ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de LYON, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Dans le cas de contrats à l’exportation, toute contestation survenant à l’occasion du présent contrat, de son interprétation, de son exécution ou de sa résolution sera réglée, à la demande de la partie intéressée, par voie d’arbitrage, auprès de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce internationale.

14 – ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs, remises et ristournes ci-joint sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.